🎀 Conditions générales de vente :
Entreprise : Créat’Ju – Micro-entreprise
Responsable : Justine Martin
📍 7 rue du Château d’Eau, 59330 Hautmont
📧 cr3atju@gmail.com
TVA : non applicable – art. 293B du CGI
SIRET :99944426800018
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🛍️ Produits
Créat’Ju réalise des objets personnalisés , de la broderie et de la gravure sur commande.
Chaque création est faite selon les informations fournies par le client.
⚠️ Les produits étant artisanaux et personnalisés, de légères variations peuvent exister.
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📝 Commandes
La commande est validée :
✔️ après confirmation écrite (message / commentaire / email)
✔️ après paiement total ou acompte demandé
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
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💳 Paiement
Moyens de paiement acceptés :
• Espèces
• Carte bancaire ou virement
💡 Paiement comptant obligatoire
📌 Acompte possible pour les grosses commandes
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🚚 Livraison / remise
• Point relais
• Remise en main propre (sur accord)
📍 Livraison en France uniquement
Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon le volume de commandes.
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❌ Droit de rétractation – Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les produits fabriqués ou personnalisés spécifiquement à la demande du client (prénom, texte, photo, logo, motif ou autre personnalisation choisie par le client) ne peuvent donc pas bénéficier du droit de rétractation prévu pour les ventes à distance.
Cette exclusion du droit de rétractation ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales, notamment en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.
En cas de problème avec une commande, le client peut contacter Créat’Ju à l’adresse : cr3atju@gmail.com
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⚠️ Responsabilité
Créat’Ju n’est pas responsable :
• des erreurs de texte ou de choix validés par le client
• d’une mauvaise utilisation du produit
• des retards liés aux transporteurs
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🎨 Propriété intellectuelle
Les créations, visuels et contenus restent la propriété de Créat’Ju.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
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⚖️ Droit applicable
CGV soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
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⚖️ Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation préalable auprès de Créat’Ju, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
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🛜Hébergement du site
Le site creatju.fr est réalisé à l’aide de Webador et hébergé par JouwWeb B.V., opérant sous la marque Webador.
Torenallee 20
5617 BC Eindhoven
Pays-Bas
Site : Webador
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🔐 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Créat’Ju
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les clients de Créat’Ju sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
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1️⃣ Responsable du traitement
Les données personnelles sont collectées par :
Créat’Ju
Micro-entreprise exploitée par Justine Martin
📍 7 rue du Château d’Eau, 59330 Hautmont – France
📧 cr3atju@gmail.com
Numéro SIRET : 99944426800018
TVA : non applicable – article 293B du CGI
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2️⃣ Données personnelles collectées
Créat’Ju peut être amenée à collecter les données suivantes :
• Nom et prénom
• Adresse postale
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Informations nécessaires à la personnalisation des produits
• Informations liées au paiement (sans conservation des données bancaires)
Ces données sont collectées lors :
• d’une commande en ligne ou en présentiel
• d’un échange par message (Facebook, email, etc.)
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3️⃣ Finalité de la collecte
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :
• le traitement et la gestion des commandes
• la personnalisation des produits
• la facturation
• la livraison ou remise des commandes
• la communication avec le client
👉 Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires sans consentement.
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4️⃣ Conservation des données
Les données personnelles sont conservées :
• pendant la durée nécessaire à la relation commerciale
• et conformément aux obligations légales et comptables en vigueur
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5️⃣ Partage des données
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni échangées, ni cédées à des tiers.
Elles peuvent toutefois être transmises uniquement aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande (ex : transporteur pour la livraison).
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6️⃣ Sécurité des données
Créat’Ju met en œuvre toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
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7️⃣ Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque client dispose des droits suivants :
• droit d’accès
• droit de rectification
• droit de suppression
• droit d’opposition
• droit à la limitation du traitement
Ces droits peuvent être exercés à tout moment par simple demande à :
📧 cr3atju@gmail.com
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8️⃣ Cookies
Le site creatju.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services activés, des cookies de mesure d’audience ou provenant de services tiers.
Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après avoir recueilli le consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies via l’outil de gestion du consentement proposé sur le site.
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9️⃣ Modification de la politique de confidentialité
Créat’Ju se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de rester conforme à la législation en vigueur.
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📄 MENTIONS LÉGALES
Créat’Ju
Éditeur
Nom commercial : Créat’Ju
Statut : Micro-entreprise
Responsable : Justine Martin
Adresse du siège social :
7 rue du Château d’Eau
59330 Hautmont – France
📧 Email : cr3atju@gmail.com
Numéro SIRET : 99944426800018
TVA : TVA non applicable – article 293B du Code Général des Impôts
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Activité
Créat’Ju propose la création d’objets personnalisés et des prestations de flocage sur commande, vendus en ligne et en présentiel, auprès de particuliers et de professionnels.
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Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, photos, visuels, créations, logos) publiés par Créat’Ju est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
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Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Créat’Ju s’engage à ne jamais céder ou vendre les données personnelles à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande par email à : cr3atju@gmail.com.
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Responsabilité
Créat’Ju ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite des produits vendus ni des dommages indirects pouvant survenir.